Compte rendu de la journée d’étude « Les connaissances scientifiques : biens privés, biens publics, ou biens communs ? »

Les connaissances scientifiques : biens privés, biens publics, ou biens communs ?

Coordination scientifique : pôle Gouvernance des Communs et de l’Information de l’ISCC
Alexandra Giannopoulou, doctorante, Université Paris 2 Panthéon-Assas
Tristan Berger, doctorant contractuel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et ISCC
Mélanie Dulong de Rosnay, chargée de recherche au CNRS, ISCC
Cette journée d’étude (http://www.iscc.cnrs.fr/spip.php?article2104 ) organisée par le pôle Gouvernance de l’information et des communs de l’ISCC (http://www.iscc.cnrs.fr/spip.php?article1325 ), dans le cadre du festival Le temps des communs se donnait pour but de mieux saisir les conflits de pouvoir en matière de gouvernance des connaissances scientifiques. Grâce à des expertises variées, pluridisciplinaires et intersectorielles, les trois tables rondes de la journée avaient pour objectif d’entreprendre une analyse comparée et un état des lieux de ces enjeux afin d’apporter quelques éléments de réponse à pléthore de questions. Les régimes juridiques encadrant l’accès et la diffusion des connaissances scientifiques sont-ils autre chose que les résultats de batailles entre lobbys ? Comment les connaissances scientifiques sont-elles utilisées par les divers acteurs pour soutenir une décision politique ? L’émergence des biens communs est-elle la clef d’une nouvelle gouvernance ?
Le but était de faire une analyse comparée de la gouvernance des communs informationnels dans différents domaines. Il s’agit plus spécifiquement d’identifier les conflits de pouvoir émergents en vue de réaliser un état de lieux des conflits identifiés. Les domaines des connaissances scientifiques étudiés portaient sur :
– les modalités d’accès aux publications scientifiques,
– le droit d’accès aux données juridiques,
– la question de l’accès aux informations relatives aux risques sanitaires et environnementaux.
La comparaison des conflits de pouvoir dans les différents domaines pourrait permettre d’établir un bilan contrasté. Si, dans certains cas, la réaction des communautés a réussi à renforcer les communs contre une appropriation systématisée, la tendance est cependant inverse dans d’autres domaines où c’est l’appropriation des connaissances qui gagne du terrain sur les communs.

Propos introductifs

Mélanie Dulong de Rosnay, chargée de recherche au CNRS, ISCC
Alexandra Giannopoulou, doctorante, Université Paris 2 Panthéon-Assas
Tristan Berger, doctorant contractuel, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et ISCC
Cette journée proposait de mener une analyse comparée de la gouvernance des connaissances scientifiques dans différents domaines comme le droit, la géographie, l’histoire, et sur différents objets, comme le médicament et les essais cliniques. Des présentations sur des politiques ou des entraves plus spécifiques comme l’innovation ouverte, les brevets, les sciences participatives, les contrats de l’édition scientifique, l’exploration et la fouille automatique de textes et de données devait permettre la comparaison entre différentes disciplines et secteurs des conflits de pouvoir du rôle des lobbys, de l’état d’avancement de la levée des barrières, et du curseur entre appropriation et mise en commun. Les connaissances scientifiques comprennent les publications et les données scientifiques qui font l’objet d’appropriations exclusives, mais aussi de partage sur la base de biens communs ou de mise dans le domaine public en vertu de politiques d’accès ouvert ou d’open data. Ce n’est pas uniquement l’accès à l’information qui va produire de la connaissance, la levée des contraintes est une condition non suffisante mais nécessaire pour différents droits : santé, éducation, recherche
La thématique de la journée se trouve au cœur de l’actualité législative avec deux projets de loi qui se révèlent concurrentes. En effet, le projet de loi Valter de transposition de la directive PSI de 2013 introduit une dérogation au principe de gratuité lors de la réutilisation des informations. Cette dérogation est présentée sous la forme d’une exception au profit des établissements culturels qui pourront revendiquer des redevances plus élevées par rapport aux tarifs légaux même pour les œuvres qui sont dans le domaine public. Ce projet de loi se trouve en contradiction avec le projet de loi Lemaire sur le numérique qui vise non seulement à organiser un accès aux connaissances scientifiques, mais aussi à protéger le domaine public informationnel. La contradiction apparente montre les pouvoirs opposés des différentes parties prenantes à la diffusion des connaissances scientifiques.  
Suites aux crises sanitaires et environnementales qui ont défrayé la chronique, telles que l’affaire du sang contaminé, de l’amiante, ou encore du Mediator, des évolutions juridiques successives ont permis de consacrer, progressivement, un véritable droit d’accès aux informations (en matières administrative et environnementale). Aussi les tests réalisés par les industriels pour démontrer la sécurité de leurs produits, en vue de les maintenir ou de les mettre sur le marchés – pour les substances chimiques, ou encore les médicaments – sont théoriquement accessibles au public. Ils peuvent ainsi devenir un objet de débat public. Ce droit d’accès doit néanmoins être concilié avec les intérêts économiques et commerciaux, dont la protection est susceptible d’être étendue par la proposition de directive sur le secret d’affaire. C’est le périmètre du domaine public informationnel qui est en perpétuelle construction-évolution. Des groupes d’intérêt aux enjeux divergents s’affrontent sur ces problématiques. Derrière la question de l’accès à l’information scientifique, l’enjeu est de réaliser une conciliation optimale entre les libertés économiques, la protection de la vie privée et la nécessité démocratique du droit d’accès.

Synthèse – Table ronde n°1 : Propriété des connaissances scientifiques : quel espace pour le champ des biens communs ?

Stefano Rodotà, professeur émérite, Université Sapienza de Rome
Agnès Robin, maître de conférences HDR, Faculté de droit et de science politique de Montpellier
Séverine Dusollier, professeure, Sciences Po Paris
Hervé Le Crosnier, maître de conférences HDR, Université de Caen
La détermination des contours de la propriété des connaissances scientifiques était le sujet sur lequel les interventions de la première table ronde se sont concentrées. Lors de leurs présentations et du débat engagé avec les participants, les intervenants ont soulevé plusieurs questions liées à la délimitation de l’espace des biens communs aux connaissances scientifiques. Les solutions proposées par les diverses présentations touchent non seulement les définitions légales, mais aussi les actions de divers acteurs et l’importance de la régulation.  
  
L’exemple italien de l’intégration des communs à la législation a été présenté par le premier intervenant de la journée, Stefano Rodotà. Ce dernier a décrit le lien créé par un projet de loi italien entre les biens communs et les droits fondamentaux. Par l’accentuation de la contradiction entre l’expansion de la connaissance globale et la persistance du fonctionnement du marché « classique », un paradoxe est créé : l’accès à la connaissance est devenu de moins en moins cher, sauf pour les connaissances scientifiques où il y a une croissance continue. La solution à ce paradoxe, qui est aussi un problème de démocratie, se trouve à la régulation entre le monde des personnes et le monde des communs. 
 
Ensuite, dans son intervention concernant la valorisation de la recherche au prisme des droits de la propriété intellectuelle, Agnès Robin a présenté les mécanismes d’appropriation de droit privé développés dans le but d’exploitation économique des résultats de la recherche. Selon ces pratiques, la réservation est aboutie soit par la propriété intellectuelle soit par le secret d’affaires. Ainsi, les connaissances, à condition d’être mises en forme, se transforment en objets de propriété. Cette acquisition s’exprime à travers la conclusion de contrats qui organisent une diffusion éventuelle future. L’intervenante a conclu avec la présentation des mouvements de l’open science qui organisent la production scientifique ouverte à condition d’être produite comme un bien non appropriable.
L’intervention suivante de Séverine Dusollier a présenté cette même problématique d’appropriation du point de vue de la publication scientifique. L’intervenante a souligné la polarisation croissante entre la propriété excessive et le libre accès. Durant cette transition, les chercheurs ne doivent pas être les seuls à s’engager. Bien que le projet de loi sur le numérique constitue une avancée vers l’ouverture des publications après un délai déterminé légalement, les chercheurs se trouvent souvent dans l’impasse durant les négociations avec les éditeurs qui voient le libre accès comme une concurrence à l’édition scientifique.Ainsi, l’intervenante souligne en conclusion que le succès du projet de loi peut être assuré à la conscientisation des chercheurs et à l’accompagnement de cesderniers dans les contrats qu’ils signent. 
 
Enfin, la marchandisation des biens ainsi que ses effets destructeurs sur les communautés sont le sujet dominant de la présentation du dernier intervenant de la première table ronde, Hervé Le Crosnier. Par exemple, la privatisation des savoirs a un effet négatif aux communautés scientifiques universitaires. L’intervenant prend un recul des divers exemples présentés pour décrire les conséquences que tous ces exemples ont en commun : la volonté inhérente de partage et d’échange parmi les communautés est refoulée par les moyens de l’appropriation.La conclusion tirée par l’intervenant est que les communs sont la solution pour recréer et dynamiser les relations sociales entre les communautés. 
Synthèse – Table ronde n°2 : Optimiser l’organisation d’accès aux connaissances : droit, participation et innovation
Serge Bories, professeur, Université Montpellier 1
Benjamin Coriat, professeur, Université Paris 13
Danièle Bourcier, directrice de recherche CNRS, responsable scientifique de Creative Commons France
Sandra Laugier, professeure, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directrice adjointe scientifique INSHS CNRS chargée de l’interdisciplinarité
 
L’enjeu des interventions de la table ronde 2 portait sur la valorisation des connaissances partagées dans le but de contribuer à la transformation de la société par le renforcement de la collaboration et du partage. Lors des interventions, la place l’État, de la loi et des citoyens à l’organisation des communs ont été remis en question. 
 
Le premier intervenant, Serge Bories, a décrit comment la systématisation du traitement de la jurisprudence et les recherches qu’elle permet au travers d’une banque de données portant sur cette source de droit peut devenir un des facteurs déterminants de l’évolution législative par la prise en compte des changements sociétaux. La présentation des exemples issus de la pratique de la prise des décisions aux juridictions du second degré a montré que le partage des données de jurisprudence résulte de la mise en évidence danomalies constatées et contribue à la rationalisation décartsfinanciers ou de divergences d’interprétation. La présentation de Benjamin Coriat a proposé une application macro du régime de communs. La relation entre l’évolution des communs et la création des régimes d’innovation alternatifs fondés sur ces initiatives nouvelles est mise en lumière. Selon l’intervenant, l’État peut jouer un rôle de partenaire et facilitateur à cette évolution. Ainsi, l’émergence des nouveaux modèles de production de connaissance par la collaboration de multiples acteurs pourrait se prouver plus efficace que le précédent. 
 
L’intervention de Danièle Bourcier a mis en lumière l’impératif du data sharing pour l’aboutissement d’une véritable science ouverte fondée aux données librement accessibles. Le data science constitue selon l’intervenante  un modèle en émergence. La nature particulière des données scientifiques fait abstraction des mouvements tel que l’Open Access. Or, la régulation du statut juridique de ces données peut passer à travers l’appropriation afin d’être mise sous le statut d’une licence libre. Enfin, Sandra Laugier a expliqué comment la participation citoyenne à la science peut se présenter comme une démarche d’atténuation des frontières entre les scientifiques et les citoyens. À travers la science participative, les citoyens se trouvent de plus en plus impliqués à la production des connaissances. Cet engagement transforme les modalités de prise des décisions et contribue à la mise en œuvre d’une meilleure démocratie. 
Synthèse – Table ronde n°3 : Production et diffusion des connaissances : actions et réactions des parties prenantes
Gaëlle Krikorian, Sociologue, École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
Pierre Chirac, Pharmacien, rédacteur à la revue Prescrire
Diane Singhroy, Conseillère scientifique et technique, Knowledge Ecology International (KEI)
 
La troisième table ronde de la journée thématique portait plus spécifiquement sur la production et la diffusion des connaissances scientifiques relatives aux médicaments. Lors de leurs présentations, et des échanges avec la salle, Gaëlle Krikorian, Pierre Chirac et Diane Singhroy ont soulevé plusieurs problèmes, et proposé diverses solutions, pour une meilleure circulation des savoirs au service de la recherche fondamentale et de la santé publique.
Tout d’abord, un problème se pose au niveau de la production des connaissances. Dans le système actuel, des essais cliniques sont réalisés pour apporter la preuve que le médicament est efficace et sûr, avant de permettre sa commercialisation. Ces essais sont réalisés parles compagnies qui souhaitent obtenir l’autorisation de mise sur le marché. Pierre Chirac a souligné deux conséquences indésirables à ce système. D’une part, les essais cliniques défavorables ne sont pas publiés, puisque l’industriel n’y a pas d’intérêt. D’autre part, l’accès aux données brutes est parfois difficile : ce sont plus généralement des synthèses qui sont publiées, ce qui ne permet pas de vérifier s’il y a eu une fraude ou non.
Ensuite, un problème se pose au niveau de la circulation des connaissances. Le système des brevets et des monopoles exclusifs ne permet pas aux savoirs de circuler de manière optimale.Cela ne facilite pas les découvertes. Cependant, des outils juridiques ont été développés pour renforcer les possibilités de circulation des connaissances. Gaëlle Krikorian nous a ainsi présenté le système de licence obligatoire, qui permet à l’État de suspendre le monopole d’un brevet contre une redevance (mais qui reste peu utilisé), et le « patent pool », qui consiste en une mutualisation des brevets, entre industriels, pour faciliter la recherche. 
Enfin, le système des monopoles exclusifs entraîne également des prix élevés et freine la recherche pour les médicaments les moins rentables (parfois en dépit de leur intérêt en termes de santé publique). Diane Singhroy a ainsi présenté un modèle économique alternatif, qui permettrait réduire les coûts, à l’aide notamment d’un système de dividende (pour les sources ouvertes) et de crédits d’impôts. En contresens de ces dynamiques, les intervenants ont souligné leur inquiétude à l’égard de certaines évolutions légales en cours (notamment les accords transatlantiques et la directive sur le secret d’affaire).
Synthèse – Table ronde n°4 : Accès ouvert aux publications et aux données
Roberto Delle Donne, professeur, Université de Naples Frédéric II 
Pierre-Carl Langlais, doctorant, Université Paris-Sorbonne
Denise Pumain, professeure, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La dernière table-ronde de la journée relatait trois expériences d’accès ouvert : la politique concernant les publications, le text et data mining et enfin l’exemple d’un journal en accès ouvert.
Roberto Delle Donne a mentionné plusieurs initiatives pour le partage des données : la Joint Declaration of Data Publication pour rendre ces données utilisables et exploitables; Datacite pour l’identification et de citation simple des données. Les archéologues et les chercheurs en sciences sociales ont aussi réfléchi sur la forme particulière que la peer-review des données devraient avoir et sur ce qu’elles devraient certifier. Des expérimentations sont également en cours sur la fonction de fonctionner avec une peer-review ouvert. La loi italienne a imposé que chaque publication soumise à la peer-review soit en accès ouvert 6 mois après la publication, sans adresser les correctifs nécessaires des inégalités et de la concentration oligopolistique ni les contrats avec les éditeurs.
Pierre Carl Langlais a continué sur la tendance de certains éditeurs à étendre le droit de propriété sur les informations et leur traitement dans le néoliberalisme informationnel. Le rapport de Julia Reda propose une exception pour le text et la data mining, qui sont des techniques de recherche permettant d’indexer l’information et d’en extraire des données.
Denise Pumain a relaté l’expérience de Cybergéo, issue d’un groupe de géographes européens qui recherchait un canal de publication pour des colloques de géographie quantitative et a développé une plateforme multilingue suivant l’évolution des techniques de référencement de l’époque et à présent hébergée sur revues.org. L’initiative s’est heurtée aux règles des organismes qui délivrent les coefficients d’impact, comme le Web of Science, qui reprochait le manque de citations par des revues américaines. Il y a un monopole entre l’évaluation des revues, et l’évaluation des chercheurs. Il faut essayer de résister à ces monopoles de maisons d’édition qui vendent très cher des bouquets d’éditions et s’assurent le maintien de très grands profits. PLoS fait payer les auteurs 10 fois le prix de l’évaluation, alors qu’elle ne rémunère pas les évaluateurs. Les bibliothèques ne peuvent pas financer les revues non payantes. La revue est maintenant viable avec le soutien du CNRS et la solution freemium du bouquet de revue libre à très bas coût avec revues.org.

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